Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Klapping Shop


1. Dispositions générale

Ces «Conditions » représentent un accord contractuel entre vous et " KLAPPINGSHOP", où

  • «Vous» est un utilisateur domicilié dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni «vous»

  • Klapping Shop est une personne morale avec le numéro d'immatriculation .......... et l'adresse enregistrée à 26 Rue André Vasseur, 31200 Toulouse France. «nous »

Cet accord régit votre utilisation de et votre accès à :

  • le site web https://www.klappingshop.com et tout autre site web appartenant à ou exploité par Klapping ou toute partie de celui-ci (collectivement dénommés « Site Web »),

  • notre application mobile « Klapping» (« Application », avec le Site Web et toutes les ressources, fonctionnalités ou services mis à disposition via le Site Web et/ou l'Application, également dénommés « Site »),

  • le contenu du Site Web et/ou de l'Application (« Contenu »), et

  • le service client associé avec le Contenu (y compris les remboursements).

Nous vous prions de bien vouloir lire ces Conditions et la Politique de confidentialité disponibles à attentivement et dans leur intégralité avant d'utiliser le Site et votre inscription sur le Site. Ceci est important, étant donné que votre utilisation de nos services ou votre inscription sur le Site signifie que vous acceptez ces Conditions et reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité. 

Klappingshop se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site (ou toute partie de celui-ci) en cas de développements techniques du Site.

Klappingshop se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, à condition que chacune de ces modifications ne s'applique qu'aux futurs achats sur le Site et n'affecte pas votre utilisation continue du Site.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toutes Conditions futures, veuillez ne pas utiliser (ou cesser d'utiliser) le Site. À sa seule discrétion, Klappingshop peut également proposer d'autres services ou fonctionnalités régis par des conditions différentes.

N'hésitez pas à contacter le service client de Klappingshop contact@klappingshop.com si vous avez des questions ou des problèmes.

2.Rôle de Klappingshop dans les transactions avec vous

3. Fin de l'accord

Klappingshop a le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et/ou à vos privilèges d'inscription. La raison en pourrait être toute violation par vous de ces Conditions ou la violation par vous de toute loi (par exemple, des violations de droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par de tiers, l’utilisation d'une carte de crédit volée pour des paiements sur le Site ou des violations d'autres lois). Si Klappingshop met fins à vos droits d'utilisation, Klappingshop aura cependant le droit d'exercer tous ses droits supplémentaires et recours légaux en cas de réclamations, dommages intérêts, récompenses, frais et/ou responsabilités résultant de ou liés à votre défaut ou violation.

Si vous considérez que Klappingshop manque à l'une de ses obligations (soit celles prévues dans les présentes Conditions, soit celles prévues par la loi), vous avez également le droit de résilier les présentes Conditions en annulant votre enregistrement sur le Site.

4. Confidentialité

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de collecte, utilisation, divulgation et protection des données vous concernant (souvent dénommées « données personnelles »), veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur https://www.klappingshop.com.  Veuillez nous contacter à contact@klappingshop.com si vous avez des questions liées à la confidentialité ou si vous avez besoin des informations supplémentaires.

5. Exigences relatives aux informations que vous publiez ou affichez

En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toute information que vous publiez ou affichez :

  • doit être véridique, exacte, complète et licite,

  • ne doit pas être fausse, fallacieuse ou mensongère,

  • ne doit pas contenir des informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes ou harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, explicitement sexuelles ou préjudiciables aux mineurs,

  • ne doit pas contenir des informations discriminatoires ou incitant à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge,

  • ne doit violer les présentes Conditions et la politique de confidentialité .

6. Vos obligations

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez que :

  • vous devez utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Ceci signifie que vos activités sur le Site Web ou au sein de l'Application ne contrediraient pas les lois et réglementations applicables ;

  • vous devez informer Klappingshop avant que la commande ne soit mise à fin si vous agissez en tant qu'entité commerciale et non en tant que consommateur. Par défaut, nous vous considérons en tant que personne physique et consommateur au regard des objectifs et du fonctionnement du Site ;

  • vous devez fournir une adresse correcte et valide à des fins de livraison. Nous nous référons à ces informations, par exemple, pour nous assurer que les impôts et les droits sont correctement calculés et perçus. L'adresse que vous indiquez comme l'adresse de livraison est le lieu de réception du produit et le point final de livraison du produit. En passant une commande sur le Site, vous confirmez que l'adresse que vous avez indiquée est complète, valide et correcte ;

  • vous ne devez pas frauder toute personne ou entité en utilisant le Site (par exemple, en utilisant des cartes de crédit/débit volées) ;

  • vous ne devez pas faire de fausses déclarations sur vous-même ou votre affiliation avec une personne ou une entité (par exemple, en vous inscrivant sur le Site sous le nom d'une autre personne ou en utilisant les informations d'identification d'un tiers) ;

  • vous ne devez pas pratiquer le spamming ou la pêche aux données de quelque nature que ce soit ;

  • vous ne devez pas copier, reproduire, exploiter ou exproprier le Contenu ou le Site et/ou tout composant propriétaire, répertoires, bases de données et listes de ceux-ci ;

  • vous ne devez pas utiliser de virus informatiques, d'autres dispositifs, méthodes et technologies destructeurs, y compris des codes et des botnets qui ont pour effet d'endommager, empêcher, intercepter ou exproprier tout système logiciel ou matériel, des données ou des informations personnelles ;

  • vous ne devez mettre en place aucun stratagème visant à compromettre l'intégrité des données, systèmes ou réseaux utilisés par Klappingshop et/ou le Site ou à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;

  • vous ne devez pas accéder, utiliser ou tenter de copier, reproduire, exploiter ou exproprier notre API à moins que ceci ne soit autorisé par Klappingshop dans un but spécifique.

7. Vérification de l'âge

Vous êtes autorisé à vous inscrire sur le Site si vous avez soit 18 ans ou plus, ou que vous avez 16 ans, et vous vous inscrivez avec la permission et le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas devenir un utilisateur Klappingshop, et ses parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter ces Conditions en son nom.

Si vous êtes un résident d'un État, d'une province ou d'un pays qui impose des exigences supplémentaires ou différentes en matière de l'âge pour l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous déclarez que votre inscription en tant qu'utilisateur, le fait de nous fournir vos informations personnelles identifiables et notre utilisation de ces informations personnelles identifiables, comme il est prévu dans notre Politique de confidentialité, n'enfreint pas les lois ou réglementations applicables de cet État, province ou pays. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour voir la liste des informations personnelles identifiables.

8. Communications

Dans le cas où une autorisation est requise en vertu de la loi qui vous est applicable, en acceptant ces Conditions, vous nous autorisez à vous contacter par courriel (si vous en nous avez fourni un), par téléphone mobile (si vous en nous avez fourni un) et par d'autres moyens via le Site, y compris les notifications push.

Nous vous enverrons des notifications liées à l'utilisation du Site, à la sécurité ou à d'autres matières liées au Site et des messages promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en changeant vos paramètres personnels ou en nous envoyant votre demande via contact@klappingshop.com. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages de service de notre part, y compris des avis juridiques et de sécurité, car ces avis ne sont pas de nature commerciale.

Klappingshop a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, refuser, modifier ou supprimer tout ou partie de toute publication, tout document soumis ou tout contenu en cas de violation des présentes Conditions.

En utilisant le Site ou en communiquant avec Klappingshop, vous consentez à recevoir des communications de Klappingshop, y compris des courriels, des SMS ou des messages sur les réseaux sociaux et d'autres méthodes en ligne, mobiles ou conventionnelles, telles qu'elles existent actuellement ou pourraient évoluer à l'avenir. Vous vous engagez également à ne pas abuser des outils de communication mis à votre disposition par le biais de votre accès au Site, y compris le spamming, l'usurpation d'identité, l'envoi de messages commerciaux ou autres non sollicités et l'envoi de contenu qui viole les présentes Conditions.

9. Droit de propriété

Le Site et tous ses composants et fonctionnalités, le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans ou associés à celui-ci, y compris les brevets, droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, logos, savoir-faire, sont soit la propriété de Klappingshop, soit la propriété de tiers et nous sont concédés sous licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments énumérés ci-dessus dans ce paragraphe nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. De plus, vous ne pouvez pas supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété intellectuelle ou de droits de propriété, ou toute légende contenue sur le Site Web, au sein de l'Application ou dans le Contenu.

Vous ne devez pas accéder au Site autrement que par le biais du Site (c'est-à-dire l'interface que Klappingshop met à votre disposition via le Site).

Veuillez ne pas utiliser toute partie de la propriété intellectuelle ou du Contenu de  : votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ne vous accorde aucun droit, licence ou autorisation de quelque nature que ce soit pour reproduire ou utiliser la propriété intellectuelle et/ou le Contenu de Klappingshop.

10. Conséquences de vos commentaires et votre        présentation du Contenu

Klappingshop est heureuse de recevoir vos commentaires via les adresses courriel indiquées à des fins pertinentes. Cependant, si vous nous envoyez, publiez ou intégrez sur le Site Web, au sein de l'Application ou par le biais de toute partie de ceux-ci :

  • tout commentaire, message ou remarque,

  • vos concepts ou idées créatifs ou originaux,

  • tout contenu, données, texte, photographie, éléments graphiques ou autre matériel, ou

  • toute information confidentielle, exclusive ou autre (une « Présentation »), vous déclarez et garantissez à Kloppingshop que vous êtes le propriétaire de la Présentation ou bien vous avez le droit d'accorder à Kloppingshop la licence décrite ci-dessous.

En utilisant tout ou partie d'une Présentation, vous acceptez que Kloppingshop ne vous indemnisera pas pour une telle licence ou Présentation en plus de la possibilité offerte d'utiliser le Site ; qu'une telle Présentation ne sera pas considérée comme confidentielle ou non publique une fois soumise à Kloppingshop; et que Kloppingshop est uniquement libre de publier ou d'utiliser tout ou partie de la Présentation. Si tout ou partie d'une Présentation est publiée ou utilisée via le Site, vous acceptez que la Présentation et son contenu deviennent accessibles au public et puissent être utilisés par de tiers.

En fournissant une Présentation à Klappingshop via le Site Web, l'Application ou autrement :

  • vous acceptez de ne faire aucune Présentation qui puisse enfreindre de quelque manière que ce soit les présentes Conditions ou inclut un Contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ;

  • vous accordez automatiquement à Klappingshop une licence mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible et sous-licenciable pour utiliser la Présentation et pour exercer tous les droits d'auteur, de publicité et autres droits relatifs à une telle Présentation, pour la durée des droits d'auteur, y compris toute extension légale, pour quelque raison que ce soit; et

  • vous assumez la responsabilité d'une telle utilisation de la Présentation via le Site, et indemniserez et exonérerez Klappingshop de toute réclamation de tiers contre Klappingshop résultant d'une telle utilisation de la Présentation.

Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence mondiale et non exclusive pour accéder à votre Présentation via le Site et pour utiliser, reproduire, collecter, distribuer, partager, afficher et exécuter cette Présentation comme il est autorisé sur le Site et en vertu des présentes Conditions, pour la durée des droits d'auteur, y compris toute extension légale, pour quelque raison que ce soit.

11. Contenu inapproprié

Le contenu inapproprié n'est pas autorisé sur le Site. Le contenu inapproprié inclut, par exemple, les armes à feu, l'alcool, les drogues illégales et les accessoires de consommation de drogue, le tabac et les produits du tabac, le matériel pour adultes ou pornographique, le matériel offensant et le matériel obscène ainsi que toute référence ou mention des objets susmentionnés. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétendrait qu'un contenu publié ou téléchargé par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Tout outrage verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d'outrage ou de représailles) à l'adresse de tout employé, responsable, partenaire ou client de Klappingshop peut entraîner l'annulation immédiate de vos comptes. Klappingshop peut supprimer le contenu inapproprié après qu'un avis vous a été signifié, à l'occasion duquel vous pouvez démontrer que le contenu publié est approprié.

Le Site peut contenir des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du Site, y compris aux tableaux d'affichage et aux salles de discussion (tchat). Ces informations et ces matériaux ne sont aucunement vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur le Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs à nous.

12. Liens et contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés et exploités par nous. Klaapingshop ou les utilisateurs peuvent fournir de tels liens uniquement pour votre commodité. Klappingshop n'est pas responsable pour et ne contrôle pas le contenu de tout site web référencé par un lien ou de tout lien contenu dans un site web référencé par un lien. Le Site Web et/ou l'Application peuvent contenir des actualités, des publicités, du contenu, des images et des informations publiées par divers prestataires tiers. L'utilisation d'un tel contenu tiers peut être conditionnée par les dispositions de ces tierces personnes. Vous êtes seul responsable de la protection de vous-même, de votre appareil et de vos systèmes contre les vers, les virus, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière équitable et légale et qu'elle ne nuise pas à notre réputation ou n'en tire aucun avantage commercial. Vous ne devez pas créer un lien de manière à suggérer n'importe quelle forme d'association, d'approbation ou d'autorisation de notre part là où il n'en existe pas, et vous ne devez pas créer un lien vers notre Site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le site Web vers lequel vous créez un lien doit se conformer à nos normes de contenu à tous égards et à tout moment.

Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil. Sinon, nous nous réservons le droit de révoquer notre autorisation de créer des liens en cas de violation de cette clause.

13. Violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits d’auteur et les droits de propriété à l'égard du contenu, et Klappingshop examine attentivement les notifications de toute violation présumée.

Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur est copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'elle est accessible sur, veuillez nous informer  via contact@klappingshop.com. En soumettant votre avis, veuillez, s'il vous plaît, fournir les informations suivantes :

  • la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;

  • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, à votre avis, a été enfreinte ;

  • l'identification du matériel prétendument enfreint et l'emplacement de sa publication sur Klappingshop ;

  • les informations raisonnablement suffisantes pour que Klappingshop puisse vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;

  • une déclaration d'après laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi, et

  • une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire.

14. Résultats de classement et de recherche

Le Site vous offre la possibilité de rechercher un produit particulier sur le Site. Si vous spécifiez des mots-clés dans la barre de recherche, le résultat affiché correspondra à votre requête de recherche. Les principaux paramètres qui déterminent le classement sont disponibles sur la page avec la barre de recherche. Ci-dessous, nous expliquons ce mécanisme de classement en plus de détails.

Les offres de produits qui vous seront présentées à la suite de votre requête de recherche seront des offres déposées sur le Site par des personnes morales ou des entrepreneurs individuels, qui sont tenus en tant que vendeurs professionnels par les obligations prévues par la législation qui vous est applicable.

Les résultats de recherche qui vous sont présentés sont sélectionnés par un algorithme automatique. Cet algorithme est créé de manière à sélectionner le produit le plus pertinent correspondant à votre requête de recherche. 

15. Avis et classement de produits

Les avis sur les produits sont disponibles sur le Site dans les fiches de produits et dans une rubrique à part : « Avis des utilisateurs ».

Dans chaque fiche de produit sur le Site, vous pouvez trouver les informations concernant le retour du produit et des avis sur le produit, c'est-à-dire les avis laissés par les utilisateurs qui ont commandé ce produit sur le Site. Le classement d'un produit est exprimé en nombre d'étoiles ; en plus, une valeur numérique est calculée comme le taux moyen des avis publiés sur les produits. La fonctionnalité d’avis et de classements dans les fiches de produits ne permet pas à toute tierce personne qui n'ait pas commandé un produit de publier ses avis ou classements à l'égard de ce produit.

Klappingshop ne peut pas modifier ou supprimer les avis publiés, tandis que l'auteur lui-même peut mettre à jour, modifier ou supprimer ses avis à tout moment. Cependant, tous les avis publiés sont modérés (automatiquement ou manuellement) pour éviter un langage abusif, des expressions de haine ou d'autres violations des présentes Conditions ou peuvent être retirés de la liste sur la base d'une réclamation justifiée du vendeur dont le produit a été examiné (par exemple, lorsque le contenu de l'avis ne concerne pas le produit ou lorsqu'il existe des doutes fondés et étayés sur l'authenticité de l'avis). De tels avis seront supprimés et les notations correspondantes ne seront pas pris en compte pour calculer le niveau de classement de ce produit.

Les utilisateurs peuvent être encouragés à publier leurs avis : par exemple, des points bonus ou d'autres récompenses (par exemple, des coupons) pourront être offerts pour la publication d'un avis sur le produit commandé. Tout de même, la récompense ne dépend pas du contenu de l’avis (c'est-à-dire, que l’avis soit positif ou négatif).

16. Ventes, droits de douane et taxes (y compris           la TVA)

 

Les prix affichés sur le Site incluent la TVA applicable et les autres taxes (le cas échéant applicables au produit et à votre contrat d'achat dudit produit). Veuillez noter que les montants de la TVA et des autres taxes peuvent être ajustés après avoir spécifié l'adresse complète. Dans tous les cas, cet ajustement sera effectué avant l'étape du paiement, vous connaissez donc le montant exact et complet que vous devrez payer pour la commande. En cas de frais de transport, ils sont également affichés sur le Site. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison (le cas échéant). Des frais supplémentaires tels que des taxes douanières peuvent être applicables à vos commandes.

Les factures seront générées automatiquement et mises à votre disposition lors de l'achat sur le Site. Ces factures émises seront considérées comme des factures aux fins de la TVA. En passant une commande sur le Site, vous acceptez de recevoir les factures de Klappingshop par voie électronique (via courriel). Si vous n'avez pas reçu la facture dans le délai de 30 jours suivant la date de la commande, veuillez vérifier si vous avez fourni l'adresse courriel correcte ou contacter l'équipe d'assistance de Klappingshop.

Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes associées à votre activité en relation avec le Site, telles qu'applicables dans votre pays de résidence.

17. Garantie

Vous bénéficiez selon la législation de votre lieu de résidence de la garantie légale de conformité du produit reçu et de la garantie légale des défauts cachés.

  • En particulier, vous aurez les droits suivants (« Droits de garantie ») si vous résidez en France :

  • Vous avez le droit de demander gratuitement au vendeur la mise en conformité (réparation ou remplacement du produit) si le produit n'est pas conforme à la spécification qui vous a été fournie par le vendeur, sauf s'il n'est pas possible de respecter cette demande sous peine d'entraîner des frais disproportionnés pour le vendeur. Dans un tel cas, le vendeur vous remboursera le prix du produit à réception du produit endommagé.

  • Vous pouvez exercer les Droits de garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Durant les vingt-quatre (24) mois suivant votre achat du produit, vous n'aurez qu'à prouver que le produit a été fourni par le vendeur et vous n'aurez pas à prouver la manque de conformité du produit : défauts sont donc présumés exister au moment de la livraison sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou le défaut invoqué.

  • En outre, conformément à la garantie contre les défauts cachés prévue à l'article 1641 du Code civil français, vous pouvez introduire une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation du contrat ou une réduction du prix du vendeur.

Dans le cas où une garantie commerciale (qui doit être plus avantageuse que les garanties légales précisées ci-dessus) et des services après-vente sont offerts par le vendeur, vous serez en droit de demander au vendeur de vous fournir cette garantie commerciale dans les conditions librement déterminées par le vendeur et fournies dans la fiche produit du produit commandé.

Les garanties légales de conformité et contre les défauts cachés s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit, telle que définie par le vendeur.

18. Comment faire un achat

Il est facile de faire un achat sur le Site Web de Klappingshop.

  • Choisissez un produit, sélectionnez une option (couleur, modèle, etc)

  • « Ajouter au panier » ;

  • Choisissez la quantité (la quantité par défaut est 1) ;

  • « Acheter » ;

  • « Suivant » ;

  • Saisissez vos données personnelles et les informations de livraison ;

  • Vérifiez les données et confirmez votre commande ;

  • Saisissez les données de la carte de paiement : le numéro de carte, la date d'expiration et le code CVV (les données de la carte sont cryptées et traitées par le système de facturation de la banque).

Veuillez noter que nous mettons à jour le flux de prise de commandes de manière dynamique pour améliorer votre expérience sur le Site ou pour nous conformer aux évolutions des lois.

En effectuant le paiement pour le produit que vous avez choisi sur le Site, vous devez utilisez les services de paiement pertinents des prestataires de services de paiement (PSP) désignés pour payer le produit. Si vous ne souhaitez plus continuer la transaction avec les PSP disponibles, veuillez quitter la fenêtre de paiement et annuler votre commande.

Votre paiement est traité par KLAPPINGSHOP 26 Rue André Vasseur, 31200 Toulouse

Si vous effectuez d'autres achats sur le Site, vous acceptez d'utiliser les services du même PSP. Vous pouvez sélectionner une autre PSP en choisissant un autre mode de paiement parmi les modes disponibles.

Le vendeur recevra les informations de votre commande après le paiement. Si vous changez d'avis dans les 2 heures après l'achat, vous pouvez annuler la commande en bas de la page de commande (voir « Comment demander un remboursement » ci-dessous), et elle sera annulée immédiatement. Notez que ce droit s'ajoute à votre droit de résiliation comme il est décrit dans la section ci-dessous.

Généralement, il faut 1 à 2 jours pour que le vendeur expédie votre commande, bien que les délais exacts d'expédition et de livraison varient en fonction de votre emplacement. Cependant, si le vendeur n'expédie pas la commande dans les 10 jours calendaires à compter de la date de votre commande, elle sera automatiquement annulée, tandis que le montant que vous avez payé pour cette commande sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

19. Conditions de remboursement. Droit de résiliation

Vous avez droit à un remboursement complet de la part du vendeur dans les cas suivants :

  1. Le produit n'a pas été livré dans des délais indiqués au moment de la commande pour des raisons autres que votre faute. Par exemple, si vous ne récupérez pas le produit livré au point de retrait indiqué dans votre commande, ceci ne sera pas qualifié comme non-livraison. Parfois, la période susmentionnée peut être prolongée dans certains cas – vous serez informé(e) de toute prolongation avant que votre commande ne soit acceptée.

  2. La qualité du produit est différente de celle qui a été spécifiée dans la description du produit concerné sur le Site et vous ne pouvez en aucun cas profiter raisonnablement de ce produit. Par exemple, cela peut se produire si les informations fournies dans sa description s'avèrent incorrectes.

  3. Vous décidez d'exercer votre droit de résiliation (voir plus de détails ci-dessous).

L’équipe d’assistance de Klappingshop peut vous aider et examiner la demande de remboursement dans un délai limité, comme indiqué ci-dessous.

Comment Klappingshop traite les demandes de remboursement liées à la qualité des produits : l'équipe d'assistance de Klappingshop examinera vos réclamations liées à la qualité des produits commandés sur le Site et faites dans les 30 jours calendaires à compter du jour de réception du produit en question par vous selon les informations de suivi dont dispose Klappingshop (il peut s'agir des informations partagées avec Klappingshop par l'opérateur logistique en charge de la livraison). Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir des preuves supplémentaires (comme une photo ou une vidéo du produit prétendument défectueux) afin de garantir que vous avez droit à un remboursement ou à d'autres types de compensation de la part de Klappingshop (dans le cas où une compensation quelconque de la part de Klappingshop.

À qui il faut retourner le produit : vous devrez retourner le produit au Klappingshop.  L'adresse de retour est toujours disponible dans la fiche de produit dans la section informations du boutique. De plus, vous pouvez contacter l'équipe d'assistance de  à tout moment pour connaître l'adresse de retour.

Si vous avez le droit de retourner le produit en vertu de la loi applicable (c'est-à-dire que si le produit est défectueux ou erroné, vous avez un recours en garantie), vous serez indemnisé(e) des frais de retour documentés par le vendeur. Dans les autres cas (tels que l'exercice du droit de résiliation), les frais de retour seront à votre charge.

Le remboursement peut être retenu jusqu'à ce que Klappingshop récupère le produit retourné ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du produit, selon la première de ces éventualités.

Conditions d'exercice du droit de résiliation prévu par Klappingshop :

Vous avez le droit de résilier le contrat  pour l'achat du produit dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de résiliation expirera après 14 jours à compter du jour quand vous avez reçu le produit (c'est-à-dire le jour où vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a acquis, la possession physique du produit).

Pour exercer le droit de résiliation, vous devez contacter Klappingshop à contact@klappingshop.com et indiquer expressément que vous souhaitez résilier le contrat (la commande passée sur le Site). 

Vous pouvez également utiliser ce modèle de formulaire de résiliation :

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

A l'attention de [ici le nom du commerçant, son adresse géographique, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de fax sont à insérer par le commerçant] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions que Je/Nous (*) résilie/résilions (*) le contrat de vente du bien suivant (*)/pour la fourniture du service suivant (*) : [veuillez compléter]

Commandé le (*)/reçu le (*) [Date],

[Nom du (des) consommateur(s)

[Adresse du (des) consommateur(s)

[Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)]

[Date]

(*) Supprimer le cas échéant

Si vous exercez votre droit de résiliation sur le Site (en envoyant une demande de résiliation via le chat avec l'équipe d’assistance de Joom), nous vous fournirons au nom du vendeur un accusé de réception de la résiliation sur un support durable sans délai.

Pour respecter le délai de résiliation, il vous suffit d'envoyer le message sur votre exercice du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation (lequel est de 14 jours à compter de la date de la réception du produit).

Si vous résiliez le contrat, vous serez remboursé ou assisté pour demander le remboursement des versements que vous avez effectués,, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher, lequel vous a été proposé au moment de la finalisation de la commande), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous avez informé Joom et le vendeur de votre décision de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué moyennant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre mode ou si le même mode de paiement n’est plus disponible (par exemple, votre carte bancaire est valide, le mode de paiement est pris en charge sur le Site).

Vous devez renvoyer le produit au vendeur à son adresse de retour indiquée dans la fiche de produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour quand vous avez déclaré votre résiliation du contrat à Joom et au vendeur. Le délai de retour d'un produit est respecté si vous l'avez renvoyé avant l'expiration du délai de 14 jours à compter du jour où vous avez informé le vendeur et Joom de votre décision de résiliation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour du produit.

Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce produit.

Exceptions au droit de résiliation :

Vous n’avez pas le droit de résilier le contrat avec le vendeur dans le cas où :

  1. Le produit est fabriqué selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

  2. Le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  3. Le produit est un article scellé qui ne peut pas être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, étant descellé après la livraison.

  4. Le produit est un article ou l'ensemble d’articles qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

  5. Le produit est un enregistrement audio ou vidéo scellé ou un logiciel informatique scellé qui a été descellé après la livraison.

20. Comment demander un remboursement?

Il y a plusieurs manières de demander un remboursement au vendeur :

  • Si moins de 2 heures se sont écoulées depuis l'achat du produit, vous pouvez annuler la commande avec un remboursement complet. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez annuler, puis appuyez sur le bouton « Annulation de commande » en bas de la page de commande.

  • Si la qualité du produit que vous avez reçu ne correspond pas aux informations fournies dans sa description sur le Site Klappingshop. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez rembourser et appuyez sur « Problèmes liés au produit ».

  • Si le délai de livraison du produit est écoulé, mais votre commande n'a pas encore été livrée. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez rembourser et appuyez sur « Non » dans la fenêtre contextuelle verte.

  • Si vous décidez d'exercer votre droit de résiliation selon les règles décrites dans la section précédente. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez rembourser et appuyez sur « Problèmes liés au produit ».

Le montant de remboursement sera transféré via PSP sur la carte que vous avez utilisée pour effectuer votre achat. Veuillez noter qu'il peut y avoir des exceptions telles que, par exemple, une incapacité technique à traiter le remboursement moyennant le même mode de paiement ou l'expiration de votre carte. Dans ce cas, vous serez demandé de fournir une autre carte ou les données de votre portefeuille PayPal pour effectuer le remboursement.

Notre objectif est de terminer le processus de remboursement pour les réclamations valides en moins de 14 jours. Notre délai de traitement habituel est de 2 à 3 jours.

21. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure du possible en vertu de la loi en vigueur, votre utilisation du produit est à vos risques et périls.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Klappingshop, ses concédants de licence ou fournisseurs et le vendeur déclinent en outre expressément toute responsabilité pour toute réclamation pour défaillance du produit due à une mauvaise utilisation, un abus, une modification du produit, une mauvaise sélection de produit par vous ou votre non-conformité avec toutes les lois applicables.

Sauf dans la mesure permise par la loi, Joom n'exclut, ne limite ni ne suspend les autres droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement limités ou exclus. En particulier, rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité pour :

1. Décès ou blessures corporelles

2. La négligence grave de Klappingshop

3. La garantie légale du vendeur pour les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français et la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation français.

Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer ces Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte sur le Site de quelque manière que ce soit (en vertu de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Klappingshop. Nous ne pouvons pas transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations, ce qui peut entraîner une diminution de vos droits, sans votre consentement.

22. Choix de la loi, juridiction et résolution des            litiges

Ces Conditions et votre utilisation du Site seront interprétées conformément aux lois impératives du pays de votre résidence.

Toutes les réclamations et tous les litiges (y compris les réclamations et litiges non contractuels) découlant de ou liés à votre utilisation du Site seront résolus conformément aux lois du pays de votre résidence. Nous acceptons tous les deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Toulouse, ce qui signifie que vous pouvez déposer une réclamation pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs en relation avec les présentes Conditions à Toulouse ou auprès du tribunal compétent dans le pays de votre résidence.

Si vous souhaitez porter un problème à notre attention, veuillez envoyer un courriel à contact@klappingshop.com.

23. Avis de différend

Avant d'initier un litige ou une procédure judiciaire, vous et le Klappingshop  acceptez chacun de fournir d'abord à l'autre un avis écrit (« Avis de différend »). L'Avis de différend doit contenir :

  1. Une description écrite du problème avec les documents pertinents et des informations complémentaires, et

  2. Déclaration du recours spécifique demandé.

L'Avis de différent doit être envoyé à 26 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse et par courriel à contact@klappingshop.com. Klappingshop vous fournira un Avis de différend via l'adresse courriel liée à votre identifiant d'utilisateur sur Klappingshop. Vous et Klappingshop acceptez tenterez de résoudre le Différend dans le délai de 45 jours après l'envoi d'un Avis de différend sans engager de procédure judiciaire avant l'expiration de cette période de résolution de 45 jours après l'avis. Vous et Klappingshop acceptez de tenter de résoudre le Différend pendant une période de 45 jours suivant l'envoi d'un Avis de différend et de ne pas initier une procédure judiciaire avant l'expiration de cette période de résolution de 45 jours après l'avis.

Vous avez également le droit de contacter/ou de déposer une réclamation via un service de médiation, sans que klappingshop ne vous facture de frais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez contacter Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les coordonnées sont les suivantes: 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France – www.cmap.fr. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les modalités de contact avec le Médiateur à l'adresse www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.

Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence dans l'UE, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence ainsi que du droit de déposer une réclamation via une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous pouvez obtenir plus d’informations concernant le réseau ECC et la manière de contacter un médiateur à l'adresse (https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint/european- consumer-centres-network_fr).

24. Comment contacter

  • Le Service client de contact@klappingshop.com pour toute question ou tout problème concernant le Site.